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Democratic Republic of the Congo - Cultivated plants - See more

Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs a l’agriculture.
Date of text: 24 December 2011
Ordonnance 90-054 du 17 février 1990 portant création d’un Centre de recherche sur le maïs (CRM).
Date of text: 17 February 1990
Ordonnance 78-405 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Palmeraies du Zaïre «Palmeza».
Date of text: 03 October 1978
Ordonnance 51-81 du 22 février 1960 portant importation d’éléments de reproduction de théier, en vue de prévenir l’apparition du parasite Exobasidium Vexons (cloque du théier).
Date of text: 22 February 1960
Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés.
Date of text: 01 April 2016
Décret n° 05/162 du 18 novembre 2005 portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo .
Date of text: 18 November 2005
Décret n° 05/161 du 18 novembre 2005 portant création d’un Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV).
Date of text: 18 November 2005
Arrêté Ministériel 0037/CAB/VPM/ AGRIDAL/93 du 24 août 1993 portant élévation du programme national riz (PNR) au rang de service national.
Date of text: 24 August 1993
Arrêté Ministériel 0028/BM/AARDC/91 du 18 juillet 1991 portant création d’un projet de développement des cultures pérennes au Zaïre (PDCP).
Date of text: 18 July 1991
Arrêté Départemental 0009/ BCE/AGRI/87 du 15 septembre 1987 portant création du Centre national d’information et d’alerte rapide sur les calamités agricoles (CENIARCA).
Date of text: 15 September 1987
Arrêté Départemental 0026/BCE/ DDR/87 du 15 août 1987 portant création et organisation du projet de développement rural intégré de Befale.
Date of text: 15 August 1987
Arrêté Départemental 0008/BCE/ AGRIDRAL/8520 août 1985 portant création et organisation d’un projet de recherche agronomique appliquée et de vulgarisation.
Date of text: 20 August 1985
Décret du 26 novembre 1958 portant Conservation et utilisation des Sols.
Date of text: 26 November 1958